Rédaction de l’Acte d’efficacité énergétique de la Grenade

La Banque mondiale fournissait une assistance technique à la Commission réglementaire des utilités publiques (PURC), actuellement le régulateur économique et technique de la Grenade, dans plusieurs secteurs liés au développement d’un cadre légal et réglementaire pour le secteur de l’électricité.

Compte tenu du besoin de créer un environnement robuste pour promouvoir et mettre en œuvre des options d’efficacité énergétique dans sa politique énergétique nationale et contribuer à l’atteinte des objectifs de sa contribution déterminée nationale, le gouvernement de la Grenade (GdG) a fait la demande, et la Banque mondiale était d’accord, de mandater Econoler pour appuyer le GdG dans la rédaction de l’Acte d’efficacité énergétique et de fournir un soutien lors d’ateliers et de rencontres avec les parties prenantes clés pour réviser l’ébauche.

L’Acte d’EE doit fournir des orientations sur les politiques d’EE en énonçant les objectifs généraux du gouvernement ainsi que les politiques et stratégies pour les atteindre.

Lors de ce mandat de consultation, Econoler a effectué les tâches suivantes : 

• Examiner les politiques, stratégies, plans et règlements existants à Grenade;

• Examiner les cadres politiques existants de la région et s’assurer que l’Acte d’EE était bien harmonisé avec les politiques et réglementations en place; 

• Examiner les actes/lois/réglementations d’EE dans d’autres nations pour évaluer les bonnes pratiques et les enseignements tirés;

• Mener des rencontres en personne avec des parties prenantes locales sur des réglementations d’EE possibles à Grenade;

• Préparer plusieurs ébauches de l’Acte d’EE en consultation avec des parties prenantes locales, incluant le ministère des Finances, de la Planification, du Développement économique et du Développement physique (MOF), le ministère de la Résilience climatique, le ministère de l’Environnement et de l’Énergie renouvelable (MCRERE), la Commission réglementaire des utilités publiques (PURC), Grenada Electricity Services Limited (GRENLEC), ainsi que d’autres parties prenantes pertinentes;

• Mener plusieurs réunions de consultation virtuelles avec la Banque mondiale et les parties prenantes locales afin de recueillir des commentaires et des réactions sur les ébauches intermédiaires de l’Act d’EE

• Présenter l’ébauche finale de l’Acte d’EE lors d’un atelier avec les parties prenantes pertinentes.

À la fin de la consultation, le GdG avait en main une ébauche finale de l’Acte d’EE à présenter au parlement pour son processus de ratification.