Soutien à la création d’une feuille de route pour la conception et le pilotage d’un mécanisme de certificats d’efficacité énergétique (CEE)

Dans le cadre du partenariat mondial de la Banque mondiale Partenariat pour le développement des marchés du carbone (PMR), l’Argentine a produit une Proposition de préparation au marché (MRP). L’objectif de la MRP était d’évaluer la faisabilité de mettre en œuvre des instruments de tarification du carbone (ITC) dans le pays, d’établir la feuille de route de l’Argentine et les composantes de préparation au marché, ainsi que le calendrier et le budget nécessaire à la mise en œuvre. 

Le mandat d’Econoler correspondait à la Tâche 2 des composantes du projet PMR Argentine et visait à présenter le contexte politique et le potentiel d’atténuation pour l’efficacité énergétique en Argentine et une feuille de route pour la conception et le pilotage d’un mécanisme de certificats d’efficacité énergétique (CEE) comme ITC.

L’objectif de cette assistance technique était de mener une étude visant à éclairer le dialogue de la Banque avec le gouvernement et à explorer les façons et les options potentielles d’aborder un mécanisme de CEE pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et les actions nationales d’atténuation des gaz à effet de serre (GES).

Econoler a mené cette étude en se concentrant sur quatre objectifs stratégiques :

• Rédiger une proposition de mécanisme de CEE;

• Proposer un cadre institutionnel pour la mise en œuvre du mécanisme;

• Concevoir une feuille de route pour la mise en œuvre du mécanisme; 

• Renforcer les capacités des décideurs politiques nationaux.

Pour réaliser ces objectifs, Econoler a mené les activités décrites ci-dessous : 

• Évaluer l’expérience internationale pertinente en matière de systèmes de CEE en cernant toute difficulté survenue durant la phase de conception et de mise en œuvre, fournir une description et une comparaison des paramètres clés, analyser les impacts et les résultats et finalement, préparer un atelier de renforcement des capacités sur les expériences internationales en CEE.

• Générer huit scénarios pour la mise en œuvre du mécanisme de CEE en Argentine sur la base des résultats précédents d’expériences internationales pertinentes;

• Pour le scénario sélectionné, évaluer la façon dont il pourrait interagir avec les politiques sectorielles actuelles et les autres ITC, et définir les principales barrières pertinentes à la mise en œuvre;

• Développer l’ébauche du cadre de conception en tant que mécanisme potentiel de CEE pour l’Argentine qui pourrait être utile dans les échanges avec le gouvernement;

• Cerner les ministères et les agences pertinents ainsi que leurs capacités respectives à commencer à définir les rôles et responsabilités potentiels pour remplir les fonctions d’établissement et d’exploitation du mécanisme de CEE;

• Tenir un évènement pour présenter les principaux résultats du projet ainsi que les conclusions de chaque livrable, mettant en évidence les étapes suivies pour arriver à la conception finale du mécanisme de CEE et fournir des recommandations sur les prochaines étapes.

Grâce à ce projet, le gouvernement argentin a été en mesure de prendre une décision éclairée sur le lancement d’un mécanisme de CEE dans le cadre de sa stratégie de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES du pays.