Étude de faisabilité du programme des ÉCO-PRÊTS

Jusqu’au début des années 1990, la Serbie jouissait d’un important surplus d’offre en énergie. Depuis la fin de ces années, le pays doit toutefois importer régulièrement de l’énergie durant les mois d’hiver en raison de la forte inflation, d’une révision des prix finaux à la consommation retardée depuis longtemps par divers problèmes sociaux et du manque d’entretien et d’investissements dont souffrent les centrales électriques.   L’économie de la Serbie consomme une très grande quantité d’énergie, soit 2,7 fois plus d’énergie par unité produite que la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Même si l’efficacité énergétique (EE) demeure une priorité inscrite dans la stratégie énergétique du pays balkanique, l’État n’a toujours pas adopté la loi-cadre prévue visant à imposer une utilisation rationnelle de l’énergie.   Depuis quelques années, les liens de plus en plus étroits entre l’Union européenne (UE) et la Serbie, et l’intention de cette dernière de se joindre à l’UE constituent un important moteur de développement de son secteur énergétique. Le gouvernement a par ailleurs adopté et partiellement mis en œuvre un certain nombre de politiques énergétiques. Il reste à voir si les objectifs de ces politiques seront réalisés. La responsabilité d’atteindre les cibles fixées n’a été ni définie ni confiée à quiconque de façon claire, et des doutes subsistent quant à la volonté des organismes compétents de prendre l’initiative d’améliorer le rendement énergétique pour ainsi générer des économies.   Les prix de l’énergie et du carburant font toujours l’objet d’une distorsion : la faiblesse actuelle des prix de l’énergie n’encourage en rien les consommateurs finaux à investir dans des mesures d’EE. Qui plus est, le cadre juridique en vigueur n’oblige l’adoption d’aucune norme d’EE accrue.   Depuis 2008, la KfW fait activement la promotion de mesures d’EE et d’énergies renouvelables (ER) auprès des municipalités, des foyers, des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME) de la Serbie. Le but des diverses lignes de crédit octroyées par le gouvernement allemand consiste à élargir et à améliorer l’accès des clients potentiels à l’EE et aux sources d’ER, contribuant ainsi au développement du secteur financier du pays et aux efforts d’atténuation des changements climatiques puisque la consommation d’énergie et les émissions CO2  sont alors réduites.

Econoler a été mandatée pour soutenir la KfW dans la mise sur pied d’un nouveau programme des éco‑prêts pour élargir et faciliter l’accès des municipalités, des foyers, des microentreprises et des PME au financement de l’EE et des ER.   Pour développer le concept du programme, Econoler a réalisé une étude sur le terrain dans le but de recueillir de l’information et les données nécessaires. Elle a ainsi examiné en détail les secteurs clés suivants :

• la situation du secteur financier (offre, demande et cadre réglementaire);
• la clientèle cible de la KfW : microentreprises et PME, foyers, municipalités (leurs rôles économiques, besoins énergétiques, potentiel d’économies d’énergie et entreprises appuyant les mesures d’efficacité énergétique);
• le secteur financier (instruments de prêt actuellement offerts pour l’EE et les ER, motivation des banques, évaluation de la demande potentielle de prêts pour l’EE et les ER, besoins des banques partenaires, etc.).

  En se fondant sur les données et les conclusions tirées de l’étude, Econoler a préparé une proposition de concept de projet qui, dans le cadre du nouveau programme des éco-prêts de la KfW, recommande les paramètres suivants :

• complémentarité des prêts pour l’EE (quels types d’investissement faut-il particulièrement promouvoir pour exploiter le potentiel d’économies d’énergie encore non réalisé?);
• retombées du programme sur le secteur financier;
• risques anticipés liés à la mise en œuvre du programme;
• paramètres des instruments de prêt et des incitatifs pouvant favoriser les investissements en EE et ER dans un contexte de baisse des prix de l’énergie;
• Processus de sélection de projets et de mesure des économies qui facilitent grandement la tâche aux banques d’effectuer divers calculs énergétiques et différentes évaluations techniques;
• sensibilisation;
• indicateurs d’incidence;
• critères de sélection des banques partenaires.