Élaboration de directives en matière de contrats de performance énergétique (CPE) pour les ESE et réalisation d’une étude de cas

L’amélioration de l’efficacité énergétique (EE) est un élément crucial dans l’atteinte des objectifs de croissance économique durable que s’est fixée la Turquie. Le gouvernement de la Turquie a donc fait de l’EE une composante phare de sa stratégie énergétique ainsi que de son plan d’action lié à sa stratégie nationale de lutte contre les changements climatiques. Malheureusement, des obstacles récurrents empêchent bien souvent les différents utilisateurs finaux, dont ceux du secteur industriel et public, d’investir dans l’EE. Parmi ces obstacles figurent le manque d’accès à du financement abordable et adéquat ainsi que les capacités limitées des parties prenantes à élaborer et à mettre en œuvre des projets d’EE. Les entreprises de services éconergétiques (ESE) se sont avérées une façon efficace de faciliter les investissements dans l’EE; c’est pourquoi le gouvernement turc souhaitait en faire un vecteur pour atteindre ses objectifs d’EE.  

La Direction générale des relations étrangères et des relations avec l’Union européenne (UE) du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a mandaté Econoler pour recommander des actions à mettre en œuvre visant à impulser le marché des services éconergétiques en Turquie en étudiant le marché actuel, les principaux obstacles qui limitent son développement et en proposant des mesures permettant de les enrayer. Pour ce faire, Econoler a effectué les tâches suivantes :

• Réaliser une évaluation à l’échelle nationale du marché des ESE;
• Effectuer une évaluation du marché de l’EE dans les bâtiments publics;
• Développer des études de cas sur l’expérience avec les contrats de performance énergétique (CPE) en Turquie à ce jour;
• Déterminer les changements essentiels à apporter au cadre législatif et émettre des recommandations de mise en œuvre adaptée;
• Élaborer des directives en matière d’utilisation de CPE;
• Concevoir des outils adaptés pour appuyer l’utilisation du CPE en Turquie, dont 1) divers types de CPE adaptés au marché; 2) un protocole de mesurage et vérification (M&V) des économies générées par les projets; 3) une méthodologie pour l’utilisation du protocole de M&V; 4) un processus de certification des ESE; 5) un mécanisme de subvention pour la mise en œuvre de projets de démonstration; 6) un processus d’arbitrage adapté en cas de litige dans la mise en œuvre de projets utilisant des CPE.

  Ces tâches ont été effectuées en étroite collaboration avec des représentants du Ministère et d’autres institutions publiques prenant part au développement de l’utilisation du CPE en Turquie. Les résultats de ces études et de ces évaluations ont permis au gouvernement de la Turquie de promouvoir des modèles de CPE adaptés au marché et d’offrir de l’information et des outils permettant la croissance du marché des CPE dans le pays.