Conception d’un fonds pour la promotion de l’efficacité énergétique et de la production décentralisée à partir d’énergies renouvelables dans le secteur public

La Banque interaméricaine de développement (BID) est responsable de mettre en œuvre l’initiative globale Énergie durable pour tous (SE4All) et agit à titre de plateforme régionale pour les pays participants de l’Amérique latine et des Caraïbes. Parmi ces pays, le Brésil a lancé son plan national d’efficacité énergétique qui vise des économies d’énergie de 10 % en matière de consommation d’électricité d’ici 2030 et a également créé un programme de promotion de la production décentralisée à partir d’énergies renouvelables (DGRE selon son sigle en anglais), notamment par l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.   Le forum national des secrétaires d’États de l’énergie et des mines, qui représentent tous les États du Brésil, a demandé du soutien à la BID pour la conception de mécanismes de financement de projets de production décentralisée et d’efficacité énergétique dans le secteur public. Ces mécanismes aideraient à surmonter les barrières actuelles empêchant la croissance de tels projets à l’échelle municipale et des États. Le secteur public cible donc des investissements dans des panneaux solaires photovoltaïques pour des hôpitaux, des écoles, des universités, des bâtiments publics de même que des entreprises gouvernementales et des aires de stationnement publics.   L’objectif global du projet est d’accroître les investissements dans le secteur public pour aider à réduire les émissions de CO2, de promouvoir l’énergie propre et d’accroître la compétitivité. L’objectif spécifique est de concevoir et de mettre en œuvre des mécanismes de financement normalisés pour favoriser les projets d’efficacité énergétique et de production décentralisée à partir d’énergies renouvelables dans le secteur public et de reproduire ces mécanismes à une plus grande échelle dans les différents États du Brésil.

Pour la conception du fonds pour la promotion de l’efficacité énergétique et de la production décentralisée à partir d’énergies renouvelables dans le secteur public, Econoler a réalisé les tâches suivantes :

• Réviser le cadre légal régissant les investissements du secteur public dans les municipalités et dans les États afin d’analyser les principaux problèmes du cycle d’investissement et des éventuels modèles de financement (pratiques d’approvisionnement, propriété d’actifs, cautionnement et garanties, possibilités d’obtention de financement, emprunts et capacités et limitations en matière de de prêts);
• Examiner les analyses pertinentes précédentes réalisées par des parties prenantes locales et internationales. L’objectif est d’identifier des paramètres de projets classiques, des ratios et des caractéristiques pouvant servir de fondement à la normalisation et à la simplification du processus de développement de projet;
• Examiner et déterminer les pratiques exemplaires et les mécanismes de financement existants d’autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes qui pourraient être utilisés lors de la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de production décentralisée à partir d’énergies renouvelables.

  En fonction de ces activités, Econoler a effectué les tâches suivantes :

• Recommander des modèles de financement pour la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique et de production décentralisée à partir d’énergies renouvelables. Une vaste gamme de modèles ont été considérés et peuvent être appliqués à différentes échelles (municipalités, États, installations individuelles, banques de développement, partenariat public-privé, etc.). Deux modèles répondaient aux besoins d’investissements du fonds :
• Ligne de crédit pour les investissements en EE du fonds, basée sur des projets d’économie d’énergie
• SPV avec des ressources financières mixtes (publiques et privées) et géré par un administrateur privé
• Définir chacune des structures juridiques et financières des modèles, incluant les mécanismes de remboursement et le cycle d’investissement du projet, ainsi que les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes
• Préparer des prototypes de projets. Cette activité visait à déterminer des profils de projets classiques adaptés à chacun des modèles recommandés et appuyés par des données du marché et des renseignements concrets sur les projets suivants : 1) projet de panneaux solaire de toiture, 2) projet d’EE dans les bâtiments et 3) projet d’éclairage efficace des rues.
• Développer des lignes directrices et des modèles pour le secteur public afin de faciliter le processus de préparation et de soumission de projets pour obtenir du financement, fondés sur des modèles et des processus disponibles sur le marché.

  L’analyse et les résultats ont fourni tous les éléments qui permettront à la BID de prendre une décision éclairée quant à la création ou non d’un fonds.