Ouganda

Services-conseils pour le projet de loi sur la conservation de l’énergie

EXPERTISE : , Politiques et cadres institutionnels et réglementaires
SECTEUR : , Services d’utilité publique

client

MEMD Ministry of Energy and Mineral Development

 

description du projet

Le gouvernement de l’Ouganda a proposé de mettre en œuvre un certain nombre de programmes en efficacité énergétique (EE) et en gestion axée sur la demande (GAD) pour aider à réduire l’écart actuel entre l’offre et la demande dans le secteur de l’électricité ougandais et pour offrir des solutions énergétiques à moindre coût aux consommateurs d’électricité. En vue d’atteindre cet objectif, le gouvernement de l’Ouganda a reçu une facilité de crédit de la part de l’Association internationale de développement, un membre du Groupe de la Banque mondiale. La facilité a été utilisée pour financer l’opération de développement du secteur énergétique (PSDO).

Pour aider à rédiger le cadre législatif et institutionnel, le ministère de l’Énergie et de l’exploitation minière du gouvernement ougandais a demandé à Econoler d’analyser le travail préparatoire effectué et de rédiger le projet de loi sur la conservation de l’énergie ainsi que les règlements associés.

faits saillants

Pour mener à bien son mandat, Econoler a effectué les activités suivantes :

  • Examen d’un rapport d’ensemble sur les principes juridiques à inclure dans la loi et analyses de la loi ougandaise ou de celles d’autres pays, au besoin.
  • Examen de la Stratégie en efficacité énergétique de l’Ouganda.
  • Consultations initiales avec divers intervenants clés afin d’obtenir de l’information pour développer des mesures législatives appropriées.
  • Rédaction de l’avant-projet de loi sur la conservation de l’énergie, conformément aux examens, analyses et consultations précités.
  • Organisation d’un atelier consultatif pour les intervenants principaux afin de discuter de l’avant-projet de loi.
  • Rédaction de l’avant-projet de loi révisé avec des notes explicatives identifiant les problèmes soulevés pendant l’atelier pour les intervenants principaux ainsi que les méthodologies proposées pour résoudre ces problèmes dans les projets de règlements correspondants.

 

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