Econoler inc. et ses filiales (collectivement désignées « Econoler », la « Société » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, cocontractants, employés, sous-traitants, et visiteurs de ses sites Internet.

Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, traitons et conservons des renseignements personnels.

Econoler inc. est une société par actions canadienne dont le principal établissement est sis au Québec, et qui est notamment assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Certaines activités de traitement de renseignements personnels sont par ailleurs susceptibles d’être assujetties au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (2016/679 du 27 avril 2016) (« RGPD »).

1. Renseignement personnel – Définition
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, soit pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements disponibles, de l’identifier.

2. Principes applicables à la collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

2.1. Responsabilité
ECONOLER est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers aux fins de traitement et à des fins administratives.

2.2. Détermination des fins de la collecte
ECONOLER détermine les fins auxquelles elle recueille des renseignements personnels, avant la collecte ou au moment de celle-ci. Dans le cadre de ses activités, Econoler recueille notamment des renseignements personnels aux fins d’exploiter ses entreprises, présenter des offres de services, recruter des sous-traitants et employés, desservir ses clients, établir et maintenir des relations commerciales, préserver la sécurité de ses installations, ses clients, employés et tiers, se conformer à ses obligations légales.

2.3. Consentement
ECONOLER s’abstient de recueillir, d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels d’un particulier à l’insu de celui-ci et sans avoir obtenu son consentement, sauf dans les cas autorisés ou requis par la loi.

2.4. Limites de la collecte
La collecte de renseignements personnels par ECONOLER se limite à ce qui est nécessaire aux fins indiquées ou clairement implicites au moment de la collecte. ECONOLER obtient toujours les renseignements personnels par des moyens et légaux. Il est possible qu’ECONOLER puisse recueillir et utiliser des renseignements sur celui-ci qui proviennent d’un tiers lorsque la loi l’autorise et avec le consentement du particulier dans tous les autres cas.

2.5. Limites de l’utilisation et de la communication
ECONOLER n’utilise et ne communique pas de renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis, sauf avec le consentement du particulier ou selon ce que la loi exige ou permet. Econoler s’engage à limiter la divulgation etl’accès aux renseignements personnels aux seules personnes qui en ont besoin aux fins visées.

Nous sommes susceptibles de partager des renseignements personnels avec des mandataires et partenaires de confiance qui agissent à titre de responsables du traitement des données pour notre compte, ce qui comprend le traitement des données, l’exécution de commandes et la publication, l’envoi de courrier par la poste et de courriels, la prestation du service à la clientèle et des services en matière de marketing.

ECONOLER conserve les renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’elle en a raisonnablement besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce que la loi exige.

2.6. Exactitude
ECONOLER fait des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels de particuliers soient aussi exacts et complets que l’exigent les fins auxquelles ceux-ci sont utilisés.

Une demande de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit conformément à la procédure de demande d’accès aux renseignements personnels prévue ci-après.

2.7.Sécurité
ECONOLER s’engage à appliquer et à requérir de ses sous-traitants qu’ils appliquent des mesures de sécurité physique, technologiques et administratives, dans le but de maintenir le caractère confidentiel des renseignements personnels, et de les protéger contre le vol, la perte, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les renseignements personnels conservés par Econoler sont stockés au Canada.

2.8. Transparence
ECONOLER pourra mettre à la disposition des particuliers de l’information sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels sur demande.

2.9. Accès
Sous réserve des lois pertinentes, sur réception d’une demande écrite d’un particulier en ce sens, ECONOLER indique au particulier si elle possède des renseignements personnels à son sujet.

Sur réception d’une demande écrite en ce sens, ECONOLER transmet un résumé de l’utilisation qui a été ou qui est faite des renseignements, communique au particulier l’identité des tiers à qui elle peut avoir communiqué des renseignements personnels le concernant et les fins auxquelles ces renseignements sont transmis au tiers.

ECONOLER peut refuser à un particulier l’accès à ses renseignements conformément aux lois pertinentes, auquel cas elle motive son refus, sauf si la loi le lui interdit.

2.10 Plaintes
Un particulier sur qui ECONOLER possède des renseignements personnels peut se plaindre du non-respect de la présente politique.
ECONOLER a mis en place une procédure relative à la réception et au traitement des plaintes concernant la présente politique et ses pratiques de traitement des renseignements personnels.

Si un particulier n’est pas satisfait de la réponse de ECONOLER à une plainte ou des politiques et pratiques de ECONOLER en matière de traitement des renseignements personnels, il peut déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec sur le site Web du Commissaire au www.cai.gouv.qc.ca.

3. RGPD – Droit de la personne concernée
Dans la mesure prévue par les lois applicables, le cas échéant, à la collecte, utilisation et communication de certains renseignements personnels, dont le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (2016/679 du 27 avril 2016) (« RGPD »), la personne concernée :

• Retirer votre consentement en tout temps lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
• Rectifier, effacer ou supprimer vos renseignements personnels lorsque c’est approprié
• Lorsque le traitement des renseignements est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de recevoir vos renseignements sous un format électronique couramment utilisé ou de nous demander de remettre les données présentées sous ce format à un autre fournisseur lorsque votre demande a trait aux données que vous nous avez données directement et lorsque c’est techniquement possible de la faire (portabilité des données).

4. Contact et représentant
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant vos renseignements personnels ou la politique de ECONOLER en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable par courrier de ECONOLER au 2475, boulevard Laurier, bureau 250, Québec (Québec) G1T 1C4 ou par courriel à info@econoler.com.

Aux fins de l’application du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (2016/679 du 27 avril 2016), (« RGPD »), Econoler a désigné Econoler Bulgarie à titre de représentant au sein de l’Union Européenne. Les questions peuvent être transmises à 29, ‘Petar Parchevich’ str, Triaditza, App. 3, fl. 2 Sofia 1000 Bulgaria ou par courriel à info@econoler.com.