Costa Rica

Évaluation du portefeuille de politiques propices au cadre juridique et aux besoins de système de gestion des émissions de GES

EXPERTISE : , Politiques et cadres institutionnels et réglementaires
SECTEUR : , Public

client

Banque Mondiale

 

DESCRIPTION DU PROJET

Le partenariat pour la préparation au marché du carbone (Partnership for Market Readiness – PMR) est un fonds fiduciaire de subventions pour le renforcement des capacités offrant une assistance technique et des subventions pour l’innovation et le pilotage des instruments basés sur le marché afin de réduire les émissions de GES. En participant au PMR, le Costa Rica cherche à approfondir l’analyse, la conception et le pilotage de son marché national volontaire du carbone afin d’encourager le renforcement des actions d’atténuation au sein des secteurs prioritaires et de contribuer à atteindre son objectif de neutralité carbone à long terme.

À la lumière des particularités et de la désuétude générale du cadre législatif actuel portant sur l’efficacité énergétique (EE), le ministère de l’Environnement et de l’Énergie (MINAE) a demandé l’assistance technique d’experts afin de définir une stratégie d’EE et une combinaison de mesures solides à long terme. Ces dernières vont être une source d’information pertinente à la mise en œuvre d’un cadre légal adéquat afin d’assurer la mise en œuvre de politiques et d’en assurer l’efficacité en conformité avec les objectifs de la contribution déterminée au plan national du Costa Rica et ceux du projet PMR.

Econoler a été mandatée afin de fournir des services consultatifs au MINAE pour l’évaluation de dispositifs législatifs d’EE respectueux du climat, des mesures et de la réglementation en vue de la mise en œuvre du VII Plan énergétique national 2015-2030 (PNE), tout en contribuant aux objectifs climatiques ambitieux établis dans sa contribution déterminée au plan national dans le cadre de l’Accord de Paris.

FAITs SAILLANTS

Econoler a été mandatée pour effectuer les activités suivantes :

  • Développer une combinaison technique solide de politiques d’EE possibles visant l’électricité et les carburants conçue pour atteindre les objectifs énergétiques et les objectifs d’atténuation du Costa Rica :
    • Analyser les mesures et les cadres réglementaires actuels et ceux qui sont prévus;
    • Dresser un inventaire complet des mesures d’EE du Costa Rica et des mesures relatives au climat, incluant l’analyse des matrices énergétique et électrique actuelles du pays et l’évaluation des barrières existantes face aux mesures d’EE;
    • Réviser les meilleures pratiques internationales de mise en œuvre de politiques d’EE;
    • Réviser et discuter des perspectives et de la vision des politiques avec les instances pertinentes;
    • Définir une combinaison de mesures d’EE supplémentaires et évaluer leur impact potentiel sur les économies d’énergie, la réduction des émissions de GES, les enjeux macroéconomiques, la compétitivité et les prix;
    • Faciliter l’engagement des parties prenantes envers le portefeuille de politiques d’EE proposé lors d’un atelier à San José.
  • Élaborer une stratégie à long terme et un plan d’action afin de mettre en œuvre le Plan énergétique national 2015-2030 en y incluant les éléments suivants :
    • Les mesures, les politiques et les actions (ou programmes) prioritaires ayant été sélectionnées;
    • Les responsabilités des parties prenantes, incluant les autorités et leur champ d’application respectif;
    • Les ressources requises pour chaque action, incluant les ressources financières, humaines et autres;
    • Un mécanisme de suivi pour chaque action;
    • Les étapes importantes de mise en œuvre clairement définies;
    • Les options pour l’élaboration de nouvelles législations portant sur l’EE.
  • Proposer un plan de mesurage, de déclaration et de vérification (MDV) pour les mesures d’EE sélectionnées et les politiques compatibles avec les éléments du système national de MDV et établir un arrangement institutionnel et le renforcement des capacités pour les acteurs clés.

Le travail d’Econoler permettra au MINAE de mener un plan d’action d’EE avec des cibles définies et d’en évaluer l’application afin de respecter la contribution prévue déterminée au plan national.

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