Québec - Canada

Balisage sur la compétitivité des tarifs d’électricité de certains secteurs industriels et pistes de solution


SECTEUR : , Services d’utilité publique

client

Régie de l’Énergie

description du projet

Dans le cadre de la politique énergétique 2030 du Québec, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec a demandé à la Régie de l’énergie de produire un avis concernant la compétitivité des tarifs électriques au Québec pour certains secteurs industriels soumis à la concurrence internationale. De plus, le ministre a demandé de cerner des pistes de solutions afin de maintenir ou d’améliorer la compétitivité du Québec selon les bonnes pratiques observées dans les juridictions compétitives.

faits saillants

Econoler a effectué un balisage, à l’échelle mondiale, des tarifs industriels d’électricité pour huit sous-secteurs à haute intensité électrique.

Dans le cadre de ce mandat, les tâches réalisées par Econoler furent les suivantes :

  • Déterminer les secteurs économiques à forte consommation électrique;
  • Établir des profils types pour chaque sous-secteur reflétant les besoins énergétiques et les indicateurs de performance clé (ex. : kWh/tonne);
  • Cerner les enjeux de compétitivité tels que la proximité avec la ressource ainsi que les coûts d’approvisionnement en électricité et en énergie primaire;
  • Déterminer les juridictions en concurrence dans les secteurs étudiés;
  • Définir les paramètres affectant les tarifs électriques pour chaque juridiction;
  • Analyser les options tarifaires applicables, les programmes de stimulation économique et les rabais tarifaires;
  • Analyser la volatilité des tarifs électriques et des énergies primaires entrant dans la production de l’électricité;
  • Formuler des constats et des pistes de solution concernant la compétitivité des tarifs électriques;
  • Témoigner comme expert lors d’audiences publiques afin de présenter les conclusions du rapport et de répondre aux interrogations des régisseurs.

Tout au long de son mandat, Econoler a consulté plusieurs associations sectorielles, organismes réglementaires et autres parties prenantes afin d’assurer la pertinence des constats par rapport à la réalité terrain.

Au total, Econoler a analysé 10 juridictions, dont un pays d’Europe, un d’Amérique du Sud, 2 d’Asie et 5 États américains. Pour ces derniers, les structures tarifaires détaillées de 5 services d’utilité publique ont été analysées, incluant les programmes de développement économique.

Econoler a permis à la Régie de l’énergie d’approfondir ses connaissances des enjeux clés de la compétitivité internationale pour différents secteurs et de bénéficier de constats pratiques et de pistes de solutions pertinentes. Ces connaissances permirent de rehausser le débat et de fournir une réponse claire et bien documentée au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec afin d’influencer de façon constructive les pratiques tarifaires de la province dans une optique de transition énergétique favorisant la croissance économique et le dynamisme des industries québécoises.

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