Philippines

Modèles de contrat et programmes de renforcement de capacités pour fournisseurs de service et de technologie

EXPERTISE : , Contrat de performance énérgétique
SECTEUR : , Public

Client

International Finance Corporation (IFC)

Description du projet

En vue de compléter l’offre du secteur privé des investissements croissants de la Banque mondiale, IFC a élargi ses services consultatifs pour y inclure les partenariats public-privé et le développement du secteur privé. Grâce au financement du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), IFC a pu poursuivre son programme de financement de l’énergie durable aux Philippines. Ce programme a permis de fournir un soutien financier et une aide technique aux institutions financières, aux entreprises de services éconergétiques (ESE), aux producteurs d’énergie et aux fournisseurs d’équipement énergétique. Ce programme avait aussi pour but d’accélérer le développement économique durable, d’améliorer la sécurité énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Faits saillants

S’appuyant sur des études réalisées antérieurement et sur des discussions tenues avec des acteurs de l’industrie du pays, IFC a mandaté Econoler pour donner des formations et rédiger des modèles de contrats pour que les institutions financières, les fournisseurs de services et de technologie et les utilisateurs aient une compréhension mutuelle des projets d’efficacité énergétique. Des modèles communs devaient raccourcir les périodes d’évaluation menant à des décisions sur le financement et sur les investissements.

Voici les principales activités qu’Econoler a effectuées :

  • Rédiger des modèles de contrats de performance énergétique (économies partagées, économies garanties et chauffage), un modèle de contrat de projet clés en main (marché de travaux) et un contrat-cadre d’exploitation et d’entretien;
  • Développer et livrer des programmes de renforcement de capacités pour les fournisseurs de services et de technologie (y compris le matériel et les modules de formation). Les modules traitaient des sujets suivants :
    • utilisation de modèles de contrat;
    • approche ESE et contrat de performance énergétique;
    • mesure et vérification d’un projet selon le Protocole international de mesure et de vérification de la performance énergétique (IPMVP);
    • analyse financière;
    • développement d’un projet ESE, évaluation et montage financier;
    • atténuation des risques.
  • Animer des formations et des séances de partage des connaissances sur l’utilisation des modèles de contrats pour des auditoires cibles.

En plus du mandat qui lui avait été confié, Econoler a fait ressortir les points saillants des modèles de contrats de performance énergétique et des économies garanties et partagées. Elle a fourni d’autres idées pertinentes concernant les audits de première qualité, qui sont indispensables aux activités des ESE.

À la suite de l’atelier dirigé par Econoler, IFC a reçu une rétroaction très positive de la part des participants, des ESE, des fabricants d’équipements d’efficacité énergétique, des exploitants de système, des institutions financières locales, des ingénieurs-conseils et de différents organismes d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Par conséquent, IFC a prévu de prolonger le mandat pour reproduire des activités semblables dans d’autres pays d’Asie, plus précisément en Chine, au Vietnam et en Indonésie.

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