Colombie

Structure d’un fonds d’ER/EE pour le FENOGE

EXPERTISE : , Mécanismes de financement
SECTEUR : , Services d’utilité publique

Client :

MinMinas, FINDETER – représentés par la KfW

Date de mise en œuvre :

2015-2016 (phase 1) / 2017 (phase 2)

 

Description du projet :

Ce projet comportait deux phases.

Phase 1 : Services de structuration d’un fonds pour le FENOGE : En 2014, le gouvernement de la Colombie a décrété de nouvelles mesures législatives pour promouvoir les énergies renouvelables (ER) et l’efficacité énergétique (EE), ainsi que pour réglementer l’intégration de sources non conventionnelles d’ER (fuentes no convencional de energia renovable – FNCE) dans le système national d’énergie. La législation a fourni le cadre pour la création d’un fonds national (FENOGE) pour promouvoir particulièrement les investissements dans les mesures touchant les FNCE et l’EE. Econoler a été mandatée pour aider au développement de produits financiers pour le FENOGE et par la suite concevoir et rédiger un manuel d’opérations du fonds et les modalités pour le fiduciaire, pour le gestionnaire du fonds et d’autres documents.

Phase 2 : Développement d’un nouveau produit financier d’ER/EE pour la Financiera del Desarrollo Territorial S.A. (FINDETER) : La FINDETER est une des banques de développement nationales en Colombie. Elle vise à travailler avec le FENOGE à l’avenir et à mettre en œuvre des produits de prêt d’ER/EE, avec un financement provenant du FENOGE. Afin d’améliorer l’expérience de la FINDETER en matière de prêts en EE/ER avant l’opérationnalisation du FENOGE, la KfW a mandaté Econoler pour concevoir un nouveau produit financier dédié, indépendant du FENOGE, utilisant le financement direct de la KfW.

 

Description des services :

Phase 1 :

  • Rétroactions sur la portée de l’ébauche du décret présidentiel réglementant le FENOGE;
  • Validation des résultats d’une étude de préfaisabilité antérieure sur les projets d’ER/EE dans le marché colombien;
  • Élaboration d’un concept de fonds pour le FENOGE;
  • Mise au point et finalisation du concept du fonds en évaluant la structure légale et le contexte institutionnel, la gouvernance, la structure organisationnelle, les sources de financement, ainsi que la mise en œuvre et les accords de gestion;
  • Mise au point de l’étendue des services pour la mise en place et la gestion du fonds, incluant des services d’assistance technique;
  • Conception d’un manuel d’opérations décrivant le concept du fonds et remise d’instructions détaillées pour administrer et exploiter le FENOGE, notamment :
    • Objectifs et principes d’opérations;
    • Contexte institutionnel, organisationnel et dotation;
    • Politiques, produits et critères d’admissibilité pour soutenir les projets et les programmes;
    • Cycle d’investissement de projets et de programmes avec des processus internes détaillés;
    • Modèles de documents internes clés.
  • Rédaction des modalités de sélection du fiduciaire, incluant une ébauche d’entente entre le fiduciaire et le FENOGE.

Le ministère des Mines et de l’Énergie (MinMinas) a pu lancer et exploiter le FENOGE grâce aux documents livrés par Econoler. La structuration et la dotation du FENOGE ont débuté au début 2018.

Phase 2 :

  • Conduite d’une analyse de marché dans les secteurs prioritaires et les types d’investissements potentiels du projet :
    • Évaluation et mise à jour de l’information sur les cadres légaux et institutionnels de la Colombie;
    • Établissement d’un réseau potentiel de projets d’ER/EE, des barrières principales du marché et des façons de les surmonter;
    • Évaluation de la valeur ajoutée de la FINDETER en comparaison aux autres acteurs;
    • Élaboration de stratégies de transformation du marché pour le développement de l’ER/EE avec une compréhension claire de l’assistance technique requise pour ouvrir et stimuler ce marché.
  • Conception d’un produit de crédit d’ER/EE dédié, incluant la portée du marché du produit, les clients cibles, la structure financière, le niveau de risque et les prix. Le produit a été conçu avec plusieurs modalités, reflétant les particularités des différents secteurs du marché et des types de projets.
  • Conception d’une trousse d’assistance technique (AT)
    • Évaluation des capacités de la FINDETER et d’une de ses banques partenaires pour déterminer le type de soutien nécessaire;
    • Recommandation de soutien additionnel nécessaire pour assurer la mise en œuvre réussie du produit;
    • Conception de directives sur la façon d’offrir des services d’AT dans les secteurs critiques.

Econoler a fourni à la FINDETER le concept détaillé du produit et a recommandé une structure d’AT pour surmonter les écarts de capacités à différents niveaux au sein de l’organisation et dans les banques partenaires de mise en œuvre de la FINDETER. Le produit a été lancé en 2017.

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