Irlande

Programme national pour l’utilisation du contrat de performance énergétique dans le secteur public

EXPERTISE : , Contrat de performance énérgétique
SECTEUR : , Public

client

Sustainable Energy Authority of Ireland

description du projet

La Sustainable Energy Authority of Ireland (SEAI) a pour mission de jouer un rôle de premier plan dans la transformation de l’Irlande en une société basée sur des pratiques, des technologies et des structures énergétiques durables. Les programmes du département de maîtrise de la demande énergétique de la SEAI offrent une gamme de services de soutien aux organismes publics qui comprennent, entre autres, les partenariats avec la SEAI, les services sur les bonnes pratiques en efficacité énergétique, la capitalisation, la finance ainsi que le suivi et rapport. Il est envisagé que les contrats de performance énergétique (CPE), les contrats d’approvisionnement en énergie locale (Local Energy Supply Contracting [LESC]) et les contrats énergétiques intégrés (Integrated Energy Contracts [IEC]) fourniront à plusieurs organismes publics un mécanisme de financement des efforts relatifs à la gestion de la demande énergétique.

La SEAI a décidé d’engager un fournisseur de services juridiques qualifié pour élaborer la documentation type des directives sur l’approvisionnement, les contrats et autres sujets associés. Celui-ci devait travailler en collaboration avec des experts internationaux de renom en CPE, en LESC et en IEC, afin de préparer un ensemble de documents basés sur les bonnes pratiques internationales en plus d’être adaptés aux besoins des organismes du secteur public irlandais souhaitant intégrer le marché de l’efficacité énergétique. La SEAI envisage de soutenir le marché des entreprises de services éconergétiques (ESE) en mettant en œuvre quelques projets pilotes avec le secteur public.

La SEAI a sélectionné le cabinet d’avocats Philip Lee Solicitors comme prestataire de services juridiques. Ce dernier devait travailler en partenariat avec Econoler, KPMG et Target Energy afin de créer différents modèles de contrats pour le marché irlandais de l’ESE.

faits saillants

Econoler a appuyé la SEAI pour l’élaboration de contrats, plus particulièrement ceux relatifs aux CPE. Son mandat comprenait les tâches suivantes :

  • Évaluer les approches, présentement utilisées au Canada, aux États-Unis et internationalement (principalement en Europe), en ce qui a trait aux CPE dans le secteur public. Pour ce faire, la révision des documents pertinents, concernant l’environnement actuel des ESE en Irlande, ainsi que des projets déjà réalisés, a été effectuée.
  • Participer à la préparation d’alternatives pouvant servir au développement des CPE et de questions pertinentes concernant le traitement comptable de ce genre de transaction, le type d’exploitation et d’entretien devant faire partie d’une telle approche, la stratégie d’approvisionnement, la prolongation des contrats de gestion des installations existants, le mesurage et la vérification des économies générées, le financement des projets de même que les risques liés à la fluctuation des prix de l’énergie.
  • Offrir une assistance technique pendant les consultations avec les intervenants des secteurs public et privé.
  • Participer à la préparation et à la production des documents contractuels et d’approvisionnement pour la mise en œuvre de CPE et de l’ébauche à la version finale.
  • Contribuer au libellé des directives sur l’approvisionnement et les contrats.

Ce mandat a permis au SEAI de développer un programme soutenant l’utilisation du CPE dans les organisations publiques de l’Irlande.

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