Colombie , Pérou , Vietnam

Examen stratégique du GCTF de SECO en Colombie, au Pérou et au Vietnam

EXPERTISE : , Mécanismes de financement
SECTEUR : , Industriel

client

SECO – State Secretariat for Economic Affairs

description du projet

Le Green Credit Trust Fund (GCTF) est un mécanisme de financement visant à inciter les petites et moyennes entreprises (PME) à investir dans des méthodes de production industrielle (appareils et installations industrielles) plus propres et moins énergivores en Colombie, au Pérou et au Vietnam. L’objectif était de démontrer l’attrait financier de tels investissements et de sensibiliser les banques locales aux crédits verts.

D’une part, le GCTF aide les PME dont les garanties sont insuffisantes à accéder à du financement en garantissant 50 % des crédits. D’autre part, le GCTF redonne à la PME 25 % de coûts d’investissement si elle réussit à réduire de 50 % ses émissions environnementales, ou 15 % si elle atteint une réduction d’au moins 30 %. Les améliorations écologiques à apporter et la référence sont déterminées puis vérifiées par le Cleaner Production Center (CPC) concerné.

Les crédits verts sont fournis par les banques locales. Ces dernières agissent à titre de créditeur et de partenaires directs du GCTF pour la mise en œuvre de projets. Idéalement, elles jouent un rôle de promoteur du GCTF. Le CPC joue un rôle de promoteur et de conseiller technique et environnemental auprès des PME. L’administrateur du fonds en fiducie est celui qui émet les lettres de garantie après avoir reçu les instructions correspondantes du SECO et, selon le cas, transfère l’argent aux banques. Au Vietnam et lorsque le crédit dépasse 200 000 USD, un centre de référence situé en Suisse intervient dans le processus d’approbation pour donner une seconde opinion. Au Pérou et en Colombie, chaque projet doit être approuvé.

Le GCTF a été créé en 2003-2004 en Colombie puis au Pérou, et en 2007 au Vietnam. Début 2016, on dénombrait toutefois que 59 crédits octroyés en Colombie, et seulement 28 projets ont été mis en œuvre au Pérou, et 14 au Vietnam.

 

faits saillants

Le SECO a mandaté Econoler pour mener un examen stratégique du GCTF et, selon ces résultats, émettre des recommandations justifiées au SECO quant à la pertinence du projet et, le cas échéant, présenter 2 à 3 options exhaustives pour chaque pays. Le mandat comprenait les activités suivantes pour chaque pays :

  • Une évaluation détaillée du marché de financement de projets relatifs à l’efficacité énergétique et à la production propre;
  • Un examen exhaustif du GCTF (procédures d’approbation, aditionnalité, critères d’admissibilité, partenaires, gouvernance);
  • Une mission d’une semaine par pays pour rencontrer les partenaires actuels et éventuels des projets GCTF de même que les autres joueurs sur le marché.

Les principales recommandations étaient les suivantes :

  • Le GCTF est pertinent. Il y a un besoin pour un instrument financier ciblé pour promouvoir les investissements en efficacité énergétique et en production propre dans et par les PME des trois marchés.

Econoler a donc présenté des propositions particulières pour chaque pays à court et à moyen terme :

  • La Colombie était le marché le plus mature. Bancoldex, une des banques nationales de développement, serait appropriée pour agir à titre d’administrateur de fonds en fiducie. Le fonds devrait être ouvert à toutes les banques et un conseiller technique supplémentaire (autre que le CPC) devrait être désigné. L’examen par le centre de référence n’a pas été considéré comme nécessaire.
  • Le Pérou était un marché un peu moins mature comportant très peu d’options de financement écologique. Econoler a proposé que la banque de développement COFIDE soit l’administrateur local du fonds en fiducie. De plus, le GCTF devrait être simplifié, et la subvention de remboursement transformée en une subvention à taux d’intérêt pouvant être octroyée en totalité dès le début, ce qui lui permettrait de servir de garantie de crédit partielle (pari-passu) à l’instrument financier en cas de défaut de paiement du client. De plus, il faudrait dresser une liste de mesures et d’équipement admissibles, et une liste de fournisseurs admissibles au financement en vertu du GCTF.
  • Le Vietnam était le marché le moins mature, mais possiblement le plus actif en matière d’initiatives de financement écologiques. Econoler a recommandé de cesser les activités du GCTF en raison des faibles prix de l’énergie, de l’industrie de soutien à l’efficacité énergétique naissante, et de la faible capacité du secteur bancaire.

Le rapport présentait aussi différentes options supplémentaires pour les trois pays, dont le soutien à la mise en œuvre, le développement d’un produit d’assurance en efficacité énergétique en Colombie et un au Pérou, le renforcement du marché de l’ESE et le soutien au développement d’un produit de garantie en efficacité énergétique au Pérou, et finalement le renforcement du marché de l’ESE au Vietnam.

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