Burkina Faso , Bénin , Côte d'Ivoire , Cap-Vert , Ghana

Examen du cadre institutionnel, réglementaire et politique relatif au programme de normalisation et d’étiquetage des appareils de la Cedeao

EXPERTISE : , Politiques et cadres institutionnels et réglementaires
SECTEUR : , Public

Client

Collaborative Labeling and Appliance Standards Program (CLASP)

Description du projet

Le CLASP est un organisme à but non lucratif international qui a pour mission de servir de porte-parole et de ressource principale en matière d’efficacité énergétique (EE) dans le monde. Il agit comme exploitant pour l’initiative Super-efficient Equipment and Appliance Deployment (SEAD), lancée dans le cadre du Global Energy Efficiency Challenge organisé en juillet 2010 par la Clean Energy Ministerial afin de transformer le marché mondial de l’équipement et des appareils écoénergétiques.

En 2013, dans le cadre de cette initiative mondiale, le CLASP a confié à Econoler le mandat d’examiner le cadre institutionnel, réglementaire et politique relatif à l’élaboration et à l’implantation d’un programme de normalisation et d’étiquetage de l’EE des appareils dans la région de 15 pays formant la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le principal bénéficiaire de cet examen était le Centre Régional pour les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique de la CEDEAO (CEREEC), qui cherchait à créer un régime régional de normalisation et d’étiquetage de l’efficacité énergétique des appareils.

Fait saillants

Pour ce projet, Econoler a étudié les cadres institutionnels, réglementaires et politiques nationaux et régionaux existant dans la CEDEAO, ce qui lui a permis d’analyser les occasions et les difficultés associées à l’implantation d’un programme régional de normalisation et d’étiquetage des appareils.

De façon à dresser le portrait le plus exact possible de la situation des 15 pays participant à ce projet, Econoler a mis sur pied une équipe de 13 experts locaux, qui devaient fournir des données recueillies sur le terrain à ses experts internationaux de la normalisation et de l’étiquetage et rencontrer en personne des acteurs clés sur la scène nationale. Voici ce que les membres de cette équipe ont accompli ensemble :

  • Recenser les institutions nationales et régionales les plus pertinentes quant à la promotion de la normalisation, de l’étiquetage et de l’EE, notamment des agences d’EE, des organismes gouvernementaux, des laboratoires d’essai et des autorités de réglementation de l’électricité.
  • Rencontrer ou avoir des entretiens téléphoniques avec des représentants d’institutions clés afin de recueillir les commentaires pertinents de décideurs et d’acteurs potentiels pour le programme de normalisation et d’étiquetage.
  • Recenser les lois, les règlements, les politiques et les programmes liés à l’EE, à la normalisation et à l’étiquetage qui sont en place ou en développement dans chaque pays et à l’échelle régionale.
  • Étudier la capacité financière, technique et logistique des institutions liées à l’EE, à la normalisation et à l’étiquetage dans la région et des relations actuelles entre ces institutions et les autorités.
    Rédiger un résumé sur la capacité de ces institutions à établir, à surveiller et à appliquer des politiques régionales de normalisation et d’étiquetage.
  • Proposer un plan de coopération pour la création d’une synergie entre les institutions en l’absence de politiques de normalisation et d’étiquetage.
  • Présenter un rapport final sur l’étude du cadre institutionnel et réglementaire des pays et de la région et des recommandations de stratégies pour surmonter les obstacles à l’élaboration et à l’implantation du programme d’EE, de normalisation et d’étiquetage.

Une fois terminée, cette étude du cadre institutionnel et réglementaire de la région a été utilisée par le CEREEC et son comité technique formé de décideurs régionaux et d’experts techniques internationaux pour éclairer et orienter la stratégie d’implantation et les plans de travail relatifs au programme régional de normalisation et d’étiquetage des appareils.

 

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