Russie

Développement d’ESE en Russie

EXPERTISE : , Contrat de performance énérgétique
SECTEUR : , Commercial, Public

Client

(EBRD/BERD) European Bank of Reconstruction and development

Description du projet

Au cours des dernières années, le rôle des ESE (entreprises de services éconergétiques) a souvent été perçu comme un moyen permettant d’améliorer l’efficacité énergétique en Europe centrale et orientale, notamment dans le secteur des édifices gouvernementaux. La logique fondamentale repose sur le principe que le modèle d’ESE s’avère une solution utilisée par les entrepreneurs qui investissent afin de réaliser des économies d’énergie. Donc, le secteur public n’a pas à utiliser les fonds du budget pour financer les investissements. Dans les pays où les budgets du secteur public sont très limités et où la nécessité d’améliorer le rendement énergétique des édifices gouvernementaux semble être une priorité importante, ce modèle comporte des attraits évidents. Par contre, mis à part ce modèle, peu d’activités d’ESE ont eu lieu jusqu’à maintenant dans la région.

 

 Fait saillants

Pour ce projet, Econoler a mené les actions suivantes :

  • Déterminer la portée et les possibilités des services ESE pour répondre aux besoins en efficacité énergétique du secteur public de la Russie, en particulier pour un projet pilote à Sourgout, dans la région de Khanty-Mansi, en Sibérie;
  • Examiner le niveau d’activité des améliorations de l’efficacité énergétique du secteur public.
  • Évaluer le cadre commercial, financier et légal existant : i) les lois et réglementations existantes pour permettre la réalisation des contrats ESE; ii) toute forme de contrat ESE adopté; iii) la raison pour laquelle certaines approches sont utilisées; iv) de quelle manière les projets ont été financés; v) des procédures ont été adoptées afin de soumissionner et de choisir les entrepreneurs.
  • Examiner les processus et les pratiques utilisés relativement aux acquisitions du marché public : de quelle façon la loi sur les acquisitions du marché public et sa mise en œuvre pratique favorisent la création d’un partenariat public privé; quelles sont les pratiques habituelles en ce qui a trait aux acquisitions du marché public à l’échelle régionale ou municipale; qui prépare et s’occupe des acquisitions pour les institutions publiques; quels sont les pour et les contre des différentes approches.
  • Réviser les règlements sur les budgets fournis par les municipalités et les autonomies locales.
  • Examiner le secteur des services techniques et ses capacités à offrir des services ESE – déterminer quelles sont les firmes visées; leur rôle dans le développement des marchés afin de réaliser des économies d’énergie; la disponibilité de l’environnement approprié; la conclusion de contrat et l’expérience de gestion de projet nécessaires afin de conclure des contrats ESE; la disponibilité des ressources financières relatives aux obligations en matière d’investissement des contrats ESE.
  • Reconnaître les méthodes et les approches financières appropriées qui seraient le mieux en mesure de fonctionner en Russie, en particulier pour un projet pilote dans la ville de Sourgout.
  • Proposer des documents concernant le modèle contractuel pour les ESE qui permettraient d’obtenir le projet pilote au sein du cadre légal et budgétaire existant, des capacités bancaires, financières et techniques existantes.

 

 

 

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