Balkans

Concertation sur les politiques pour soutenir le développement de projets d’ESE du secteur public

EXPERTISE : , Contrat de performance énérgétique, Mécanismes de financement, Politiques et cadres institutionnels et réglementaires
SECTEUR : , Public

client

(EBRD/BERD) European Bank of Reconstruction and development

 

Description du projet

Le projet régional de l’efficacité énergétique (REEP) soutient le domaine de l’efficacité énergétique dans les pays des Balkans occidentaux, principalement dans le secteur public. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a reçu une aide financière pour la mise en œuvre du REEP sous le Cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux (CIBO) de l’Union européenne (UE). La BERD devait utiliser les fonds afin de poursuivre ses activités de soutien aux initiatives en matière d’énergies renouvelables (ER) pour les Balkans occidentaux. Basé sur une approche pragmatique, opérationnelle et de financement, les activités du CIBO de la BERD ont consisté en trois éléments essentiels :

  • Concertation sur les politiques pour soutenir le développement d’un environnement favorable aux ER par l’exploitation d’entreprises de services éconergétiques (ESE) et les initiatives des autres entreprises;
  • Aide technique et subventions pour soutenir la conception et la mise en œuvre d’un projet ainsi que le renforcement des capacités connexes; et
  • Instruments financiers visant à faciliter des investissements en matière d’EE et d’ER, basés sur des estimations claires des économies d’énergie et des réductions d’émission de CO2.

Étant l’un des trois éléments essentiels, la concertation sur les politiques visait à contribuer au développement d’un cadre juridique propice régissant des projets d’EE basés sur les ESE.

Faits Saillants

Econoler, en partenariat avec le Groupe GFA de l’Allemagne, a été mandatée par la BERD pour mettre en œuvre un programme d’aide technique pour aider la Serbie et le Monténégro dans la concertation de politiques visant à créer un environnement favorable au développement d’un marché d’ESE actives et durables.

Ce mandat visait à effectuer les tâches suivantes :

  • Tâche 1 : identifier et réviser la législature primaire et secondaire et recommander des modifications ou solutions pour permettre aux structures de contrat de performance énergétique (CPE) de satisfaire aux critères réglementaires.
  • Tâche 2 : fournir un soutien aux groupes interinstitutionnels nationaux, dans les pays des Balkans occidentaux, en analysant les questions juridiques et administratives, afin de les aider à évaluer les modifications ou solutions recommandées.
  • Tâche 3 : fournir un soutien aux groupes interinstitutionnels nationaux, dans les pays des Balkans occidentaux, pour l’évaluation et l’approbation de documents juridiques et de modèles de contrats rédigés.
  • Tâche 4 : appuyer les efforts de renforcement des capacités et de sensibilisation associés aux procédures applicables aux projets d’ESE ou de CPE ciblés.
  • Tâche 5 : collaborer lors de services de consultation technique des ESE et avec d’autres intervenants.

Le travail accompli par Econoler et le Groupe GFA se résume dans l’établissement de cadres institutionnels et de réglementations nécessaires pour le lancement d’appels d’offres pour des projets d’EE à être mis en œuvre par des ESE utilisant l’approche de CPE. Les modèles de documents, comme la demande de propositions, les contrats CPE, les protocoles de mesurage et vérification (M&V) et une feuille de route d’implantation, ont aussi été développés au cours de cette mission.

 

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