Québec

Conception de mécanismes de financement pour la mise en œuvre de projets d’efficacité énergétique dans les entreprises privées

EXPERTISE : , Mécanismes de financement, Politiques et cadres institutionnels et réglementaires /Études d’opportunité /Conception
SECTEUR : , Commercial, Industriel

client

Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétique (BEIE)

description du projet

L’accès au financement adapté aux projets d’efficacité énergétique et de substitution énergétique est une des barrières les plus fréquentes à leur mise en œuvre. Le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) désirait encourager ce marché par la création de mécanismes adaptés.

faits saillants

Econoler a été mandatée par le BEIE pour analyser les besoins liés au financement de projets en efficacité énergétique et pour développer un concept de mécanismes permettant de répondre à ces besoins.

Les projets d’efficacité énergétique visés par le mandat concernaient majoritairement :

  • Des entreprises du secteur privé ayant des particularités sectorielles et régionales de même que des tailles diverses.
  • Des bâtiments du secteur privé, des usines et le transport terrestre (excluant toutefois le transport ferroviaire).

Pour ce mandat, Econoler a réalisé les activités suivantes :

  • Déterminer les barrières au financement des projets d’efficacité énergétique et de substitution énergétique ainsi qu’aux mécanismes de financement pouvant éliminer ces barrières.
  • Répertorier, s’il y a lieu, les mécanismes de financement déjà existants au Québec et pouvant contribuer à l’expansion de ce marché.
  • Mettre en place un processus de consultation avec la clientèle visée et les intervenants du milieu (institutions financières, entreprises de services éconergétiques, etc.) pour connaître leurs besoins et valider avec eux la pertinence d’élaborer des mécanismes de financement visant à soutenir et à augmenter le nombre de mises en œuvre de ces projets.
  • Déterminer les interventions les plus appropriées pour la mise en œuvre des mécanismes de financement en fonction des résultats des consultations et des objectifs gouvernementaux.
  • Élaborer différents concepts préliminaires de mécanismes de financement précisant les répercussions à prévoir sur le marché.
  • Évaluer quels seraient les meilleurs structures et acteurs pour mettre en œuvre ces mécanismes.

Pour conclure ces travaux, Econoler a émis des recommandations tenant compte :

  • de la vision du gouvernement du Québec en ce qui a trait à la transition énergétique amorcée.
  • des objectifs et des réalités budgétaires du gouvernement, dont l’atteinte des cibles d’équilibre budgétaire, la Politique énergétique 2030, ainsi que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les recommandations d’Econoler ont été utiles pour les travaux interministériels sur la revue des programmes gouvernementaux et la mise en place de la nouvelle structure gouvernementale responsable de la transition énergétique afin de prendre la décision de poursuivre ou pas la conception et la mise en œuvre des nouveaux mécanismes de financement adaptés visant à appuyer la mise en place des projets d’efficacité énergétique et de substitution énergétique dans le marché.

 

Retour à la recherche