Québec - Canada

Accompagnement à la négociation contractuelle avec une entreprise de services éconergétiques

EXPERTISE : , Mise en œuvre de projets, Contrat de performance énérgétique
SECTEUR : , Public

Client

Parc olympique

Description du projet

En 2014, le Parc olympique a lancé un processus d’appel d’offres afin de sélectionner une entreprise de services éconergétiques (ESE) qui réaliserait un projet d’économies d’énergie garanties.

L’envergure du projet proposé par l’ESE adjudicataire est de plus de 25 M$, ce qui en fait un des projets ESE les plus importants des dernières années au Québec et même au Canada.

Le conseil d’administration du Parc olympique a demandé qu’une firme spécialisée en contrat de performance énergétique (CPE) l’accompagne lors de la négociation contractuelle avec l’ESE.

Faits saillants

La firme Econoler a donc été mandatée pour conseiller le Parc olympique dans la négociation contractuelle avec l’ESE adjudicataire. Ainsi, dans le cadre du projet, le Parc olympique a été appelé à signer deux contrats avec l’ESE :

  • Contrat de réalisation de l’étude de faisabilité détaillée
  • Contrat de performance énergétique

Dans l’accomplissement de son mandat, Econoler a réalisé les tâches suivantes :

  • Prise de connaissance du dossier, soit les documents :
    • d’appel de candidatures
    • de demande de propositions
    • de proposition de l’ESE
  • Recommandations quant au contrat d’étude de faisabilité détaillée et au CPE:
    • lecture des contrats proposés
    • analyse des lacunes et risques des contrats proposés
    • suggestions d’améliorations
  • Assistance à la négociation du contrat d’étude de faisabilité détaillée et du CPE:
    • analyse de propositions de l’ESE
    • discussion avec l’avocat du Parc olympique
    • présence aux rencontres de négociation

Entre autres clauses, dans le cadre de son évaluation des lacunes et risques des contrats proposés, Econoler a accordé une importance particulière à celles concernant :

  • les obligations de chaque partie avant, pendant et après le projet ESE;
  • les normes de construction à respecter;
  • le contenu détaillé de l’audit énergétique;
  • la méthode de calcul des économies;
  • les procédures de mise en place des mesures d’efficacité énergétique;
  • les modalités de paiement;
  • le mécanisme de garantie liée à la performance énergétique, y compris la période de garantie et les frais afférents;
  • le plan de mesurage et de vérification;
  • et d’autres éléments, comme la propriété, les prix plancher de l’énergie, la clause de force majeure, les litiges, etc.

L’expertise et l’approche d’Econoler en matière de négociation contractuelle ont permis au Parc olympique de conclure rapidement la signature des contrats avec l’ESE.

Plus significatif encore, les modifications apportées aux deux contrats ont permis aux parties prenantes d’anticiper les risques généralement associés à l’exécution de CPE et ainsi de bien cerner le contexte légal favorisant la réussite, ce qui aura été un des plus importants projets ESE des dernières années au Canada.

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